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PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Une enquête publique 3 en 1 - COMMUNE DE SILLAS
La Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18 hrs, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), l’abrogation de 12 cartes communales (Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan-De-Bazas, Marimbault, Saint-Côme, Sauviac) et l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA) concernant les communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cauvignac, Cudos, Escaudes, Gajac, Goualade, Grignols, Lados, Lartigue, Le Nizan, Lerm-Et-Musset, Marimbault, Marions, Masseilles, Sauviac, Sigalens.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Bazadais. De plus, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Bazadais, ainsi que dans chacune des 31 mairies. Le dossier est également consultable et téléchargeable sous forme dématérialisé sur :
• Le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
• Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
Pendant l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
• Par courrier adressé au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête, situé au siège de la Communauté de Communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm (lieu-dit Coucut) 33430 BAZAS) ;
• Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr
Les services municipaux
Urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d'urbanisme, abattage d'arbres… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le service urbanisme.
Vous pouvez aussi vous informer auprès d'elle sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme), sur la législation en cours et les informations cadastrales.
Dans le cadre de l'élaboration du futur PLU intercommunal, un registre de concertation du public est à votre disposition à la mairie pour recevoir vos observations en exécution des délibérations n° DE_29012015_01 et n° DE_29012015_02 du Conseil Communautaire de la CDC du Bazadais.
Vous pouvez aussi vous connecter auprés de la CDC du Bazadais www.cdcdubazadais.fr.
Comptabilité / Marchés publics
Sous la responsabilité de Monsieur le Trésorier qui prépare, avec les élus, le budget communal, assure le suivi des recettes, des dépenses, des facturations et des demandes de subvention, le service comptabilité / marchés publics / gestion du personnel gère tout ce qui relève de l'équipement de la mairie et des services et assure le suivi administratif et juridique des marchés publics de travaux, d'entretien et des contrats.
Communication
La communication est assurée par les membres du Conseil Municipal qui sont en charge de la rédaction et de la mise en page du journal municipal, du contenu et de la mise à jour du site internet, de la gestion du panneau d'informations municipales.
DEMARCHES PUBLIQUES EN LIGNE
Effectuez vos démarches en ligne
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Une enquête publique 3 en 1 - COMMUNE DE SILLAS
La Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18 hrs, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), l’abrogation de 12 cartes communales (Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan-De-Bazas, Marimbault, Saint-Côme, Sauviac) et l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA) concernant les communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cauvignac, Cudos, Escaudes, Gajac, Goualade, Grignols, Lados, Lartigue, Le Nizan, Lerm-Et-Musset, Marimbault, Marions, Masseilles, Sauviac, Sigalens.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Bazadais. De plus, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Bazadais, ainsi que dans chacune des 31 mairies. Le dossier est également consultable et téléchargeable sous forme dématérialisé sur :
• Le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
• Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
Pendant l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
• Par courrier adressé au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête, situé au siège de la Communauté de Communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm (lieu-dit Coucut) 33430 BAZAS) ;
• Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr
