TROUBLES DU VOISINAGE - Arrêté du 22 avril 2016 -

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causés par un voisin.

Pour qu'un bruit puissent être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvenients ordinaires de la vie en collectivité.

COMPORTEMENT AU DOMICILE

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

* les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,

* les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

* les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT

Débroussailler les abords de votre maison permet de créer une ceinture de sécurité en cas de feu de forêt et de freiner sa propagation. Aussi en tant que propriétaire vous êtes seul responsable du débroussaillement autour de votre habitation.

Le débroussaillement consiste sur une profondeur d’au moins 50 mètres autour de son habitation, à réduire la quantité de végétaux et à créer des discontinuités dans la végétation restante.

Ce n'est ni une coupe rase, ni un défrichement. Il s’agit de couper la végétation herbacée, les buissons et les arbustes, et selon votre département de mettre à distance les arbres pour qu’ils ne se touchent pas.

Le débroussaillement est rendu obligatoire par le code forestier dans les territoires particulièrement exposés au risque d’incendie. Sont concernées toutes les constructions situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie.