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PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Une enquête publique 3 en 1 - COMMUNE DE SILLAS
La Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18 hrs, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), l’abrogation de 12 cartes communales (Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan-De-Bazas, Marimbault, Saint-Côme, Sauviac) et l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA) concernant les communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cauvignac, Cudos, Escaudes, Gajac, Goualade, Grignols, Lados, Lartigue, Le Nizan, Lerm-Et-Musset, Marimbault, Marions, Masseilles, Sauviac, Sigalens.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Bazadais. De plus, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Bazadais, ainsi que dans chacune des 31 mairies. Le dossier est également consultable et téléchargeable sous forme dématérialisé sur :
• Le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
• Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
Pendant l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
• Par courrier adressé au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête, situé au siège de la Communauté de Communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm (lieu-dit Coucut) 33430 BAZAS) ;
• Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr
URBANISME - Dépôt des demandes -
Ci-joint le lien du guichet numérique de la CDC Sud-Gironde pour le dépôt des demandes d'urbanisme :
https://gnau10.operis.fr/sudgironde/gnau/#/
CERTIFICAT IMMATRICULATION DE VÉHICULE
A partir de l'année 2023, la procédure d'immatriculation des véhicules s'effectuera exclusivement via le site internet de l'ANTS : https://inscription.ants.gouv.fr
Les demandes de carte grise ne seront plus traitées par les autorités.
Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise.
En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d'utiliser un portail de carte grise en ligne qui s'occupera du processus pour vous.
Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et qu'il dispose du dernier état de la stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d'éventuelles fraudes en ligne.
Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS.